CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat et à toute réservation auprès de la société HOTEL JUANA HOTEL TOURISME dont le siège social est sis HOTEL JUANA, JUAN LES PINS AVENUE GEORGES GALLICE 06160 ANTIBES, dont le numéro de TVA

intracommunautaire est FR25035920818, enregistrée au SIRET d’Antibes sous le numéro 035920818 (ci-après désignée l’ «Hôtel») d’un séjour dans les chambres d’hôtel Hôtel Juana et de prestations annexes proposées par l’Hôtel (ci-après ensemble désignés les « Services ») par des clients consommateurs ou par des agences de voyage (ci-après désignés le ou les « Client(s) »). L’hôtel « Juana » a été classé comme un établissement 5 étoiles par suite de la décision d’Atout France. Ce classement a été prononcé l’année 2025 pour une période de 5 ans.

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans restriction ni réserve, avant toute réservation :

les présentes CGV sont ;
la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de l’Hôtel, disponible sur le Site Internet via le lien suivant http://www.hotel-com/fr/politique-de-confidentialite/

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la validation de la réservation. L’Hôtel se réserve le droit de modifier les horaires d’ouverture et de fermeture de ses Services.

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet de l’Hôtel accessible à l’adresse suivante : http://www.hotel-juana.com/fr/

(ci-après désigné le « Site Internet »)

Les coordonnées de l’Hôtel sont les suivantes :

reception@hotel-juana.com

+33 4 93 61 08 70

Réservations :

Le Client dispose de la possibilité de réserver les Services par téléphone ou par e-mail aux coordonnées de l’Hôtel renseignées ci-dessus, ou via le Site Internet de l’Hôtel.

L’Hôtel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas de réservation par téléphone ou par mail, un mail récapitulatif est envoyé au Client afin de confirmer la réservation des Services et former ainsi le contrat.

Si le Client fait une réservation via le Site Internet, il sélectionne les Services qu’il désire réserver, selon les modalités suivantes :

Sélection du type de chambre et du tarif ;
Sélection des prestations annexes le cas échéant ;
Vérification et validation du détail de la réservation, du montant total de la réservation, des conditions du tarif ;
Indication de ses coordonnées ;
Saisie des coordonnées de sa carte bancaire en cas de prépaiement, de versement d’arrhes ou de la prise par l’Hôtel d’une garantie et d’une pré-autorisation au moment de l’arrivée du client ;
Consultation et acceptation des CGV, de la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de l’Hôtel (en cochant les deux cases prévues à cet effet) et des conditions du tarif sélectionné préalablement à la validation de sa réservation ;
Validation de sa réservation : Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation par un double-clic. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur ;
Mail de confirmation de la réservation : La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la

réservation par l’Hôtel, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité des arrhes dues.

En passant commande, le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des Services proposés par l’Hôtel et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard.

En passant commande, le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

Toute réservation de Services effectuée sur le Site Internet de l’Hôtel constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et l’Hôtel.

Arrivée à l’hôtel

En application de la réglementation en vigueur, il sera demandé au Client de nationalité étrangère, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche individuelle de police. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité.

Les chambres

Les chambres sont disponibles à partir de 15 heures et doivent être libérées avant midi. En cas d’arrivée tardive, nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir. Tout départ tardif non autorisé entre 12h00 et 15h00 est facturé 500€, après 15h00 il est facturé du montant de la nuitée en vigueur.

Toutes nos chambres sont « non-fumeur ».

Dans le cas ou votre chambre sentirait le tabac pendant ou à la suite de votre séjour, une nuitée vous sera facturée sans préavis.

Tarifs

Les tarifs des chambres varient selon la date de réservation et les disponibilités de la catégorie de chambre souhaitée. Les prix mentionnés sont en euros. Ils s’entendent par chambre et par nuit, toutes taxes comprises. La taxe de séjour est communiquée au client en amont de sa réservation et reste en supplément en plus du tarif chambre. En cas de modification de la taxe de séjour une fois votre réservation effectuée, le nouveau montant en vigueur sera facturé.

Information sur la gestion dynamique des tarifs (Yield Management)

Conformément à l’avis du Conseil National de la Consommation du 27 janvier 2020 relatif à la gestion fine des prix, l’Hôtel informe le Client que les tarifs des chambres et prestations peuvent faire l’objet d’une modulation dynamique selon divers critères tels que la période, le taux d’occupation, la demande ou les conditions de réservation.

Cette pratique de yield management vise à garantir une meilleure adéquation entre l’offre et la demande et ne constitue pas une réduction de prix au sens de l’article L.112-1-1 du Code de la consommation.

Délogement

En cas de survenance d’un évènement exceptionnel ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil empêchant totalement ou partiellement l’Hôtel de mettre la chambre réservée à disposition du Client, l’Hôtel se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la réservation et des Services, ou de proposer en totalité ou en partie un hébergement alternatif au Client, dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des services de même nature.

Il est expressément convenu que constitue un cas de force majeure, au sens des présentes CGV, pour autant qu’il empêche l’exécution des obligations de l’Hôtel, notamment (sans que cette liste soit limitative) les événements suivants : épidémies, grèves, inondations, panne de fourniture d’eau ou d’électricité, incendies, acte de terrorisme, émeutes, interventions de maintenance nécessaires, pannes ou

défaillances de l’hébergeur de données, ou d’accès à internet, limitation imposée par une autorité administrative et judiciaire, ou cas de force majeure touchant tout autre prestataire lié à l’exécution des Services.

Réservation et Moyens de paiement

La réservation des Services ne sera effective que si cette dernière est garantie par le Client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec sa date de validité, soit par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée par e-mail de la part de l’Hôtel. Le règlement de l’ensemble des Services se fera directement auprès de l’Hôtel (déduction faite des arrhes payées au moment de la réservation). L’Hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

Pré-autorisation : Lors de l’arrivée du client à l’hôtel, une pré-autorisation sera effectuée sur une carte bancaire physique et nominative, dont le titulaire doit correspondre au résident séjournant dans l’établissement. Cette pré-autorisation couvre le solde du séjour ainsi qu’une provision complémentaire destinée à garantir le règlement des prestations additionnelles de 100e par nuitée (minibar, restauration, spa, etc.). En l’absence de pré-autorisation valide, l’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à la chambre ou de demander un règlement immédiat de l’intégralité du séjour et du dépôt de garantie.

Réservation en ligne sur des sites partenaires : Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’Hôtel.

En fonction des Services réservés et du mode de réservation, le paiement des Services est effectué en totalité ou en partie le jour de la réservation, conformément aux modalités de paiement transmises au Client avant la validation de sa commande, et le montant restant dû est payé, le cas échéant, le jour d’arrivée du Client à l’hôtel. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, par virement bancaire si le délai de validation est en accord avec les conditions d’annulation, ou en espèces (si le prix n’excède pas 1.000 euros).

Cartes bancaires acceptées : Eurocard – Mastercard – Visa – American Express – Diners – JCB

Conditions d’annulation et de modification de séjour, hors offres spéciales ou promotionnelles

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.

Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Conditions de réservation : 50% d’arrhes sur la totalité du séjour (Carte bancaire ou virement bancaire). Dans l’hypothèse d’une annulation émanant de l’Hôtel pour des raisons autres qu’un cas de force majeure tel que défini à l’article « Délogement » des présentes CGV, le Client consommateur a le droit de percevoir une indemnité d’un montant égale au double des arrhes versées.

Conditions de modifications : Toute demande de modification des Services par rapport aux Services réservés doit être adressée par écrit (fax, courriel ou courrier) à l’Hôtel.

Faute d’acceptation écrite de l’Hôtel dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés lors de la réservation des Services. Une chambre double ou twin est destinée à accueillir 2 adultes. Si le nombre de personnes résidant effectivement à l’hôtel est supérieur au nombre de personnes indiqué par le Client lors de sa réservation des Services, l’Hôtel pourrait être amené à attribuer une chambre de catégorie différente ou d’une seconde chambre dès votre arrivée. Dans ce cas tous les suppléments seraient à votre charge et un nouveau tarif serait appliqué selon la chambre intégrée.

Conditions d’annulation par le Client : toute annulation par le Client doit être confirmée par écrit (courrier, e-mail). Les conditions d’annulation / modification sont précisées dans la confirmation du client et peuvent être différentes selon la période de séjour.

Animaux

L’Hôtel accepte, sous conditions, les chiens de moins de 5kg bien éduqués uniquement dans certaines chambres et sur acceptation préalable de l’Hôtel. Les conditions sont : être tenus en laisse en tout temps et partout, pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas acceptés dans les restaurants intérieurs (à l’exception des chiens guides d’aveugle) et ceux-ci doivent peser moins de 5kg. Si le chien est laissé seul en chambre, il est de la responsabilité du client de prévenir l’Hôtel, afin que le service des étages effectue son travail en toute sécurité. Le supplément est de 30€ par jour par animal. En cas de dégradation constatée, la somme nécessaire à la réparation sera imputée au Client.

Responsabilité, vol, dégradation

L’Hôtel ne pourra être tenu responsable de vol, perte ou détérioration de bagages ou affaires personnelles des clients entreposés dans les parties communes de l’hôtel, dans une chambre, sur les terrasses des chambres, laissés dans les restaurants, salon, piscines et spa ou dans une voiture située sur le parking de l’Hôtel durant leur séjour ou dans quel qu’autre endroit de l’hôtel. Le Client sera tenu responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’Hôtel. De ce fait, l’Hôtel se réserve donc le droit de demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ses actes.

Tout équipement manquant, toute détérioration, ainsi que tout minibar consommé mais non signalé lors de votre départ, vous sera facturé sans notification.

Nuisances

Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre de manière raisonnable. Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à mettre oralement le Client en demeure de cesser le comportement répréhensible. Sans un arrêt définitif du comportement répréhensible de la part du Client, l’Hôtel se réserve le droit de lui demander de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement (même si un règlement a déjà été effectué) et de lui demander des dommages et intérêts en réparation des dommages et nuisances subies.

Litiges

Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à l’Hôtel au plus tard 30 jours après la date de départ du Client. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Si le Client est un professionnel

POUR TOUT LITIGE ǪUI POURRAIT NAITRE DE L’INTERPRETATION OU DE L’EXECUTION DES PRESENTES CGV, LE DIFFERENT SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE d’ANTIBES.

Si le Client est un consommateur

Le Client consommateur est informé qu’il peut recourir au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : www.mtv.travel

Le Client consommateur est également informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). En cas d’échec de la procédure de médiation, la partie la plus diligente pourra saisir les tribunaux compétents.

Données personnelles

En application du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ensemble relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les données à caractère personnel du Client font l’objet d’un traitement de la part de l’Hôtel, lequel agit en qualité de responsable de traitement.

Sont précisées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de l’Hôtel accessible sur le Site Internet via le lien suivant : https://www.bellesrives.com/fr/confidentialite.html

Toutes les informations relatives aux données personnelles recueillies, à la base légale du traitement des données personnelles, au mode de collection des données, aux lieux de transfert de ces données, à la durée de conservation de ces données, aux moyens de protection de ces données et aux modalités de gestion des cookies du Site Internet.

Les informations recueillies par Le Groupe Belles Rives font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la gestion de la relation commerciale et financière de notre activité. Nous vous assurons qu’aucune donnée ne sera communiquée, cédée, ni revendue à des tiers. Les données seront conservées selon la durée légale ou contractuelle. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général de Protection des Données et la loi du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par mail auprès de notre délégué à dpo@bellesrives.com

En cas de réclamation, les personnes dont les données personnelles sont traitées peuvent adresser une réclamation auprès de la CNIL

Mentions complémentaires – Conformité légale Hébergement du site internet

Le site internet de l’Hôtel est hébergé par :

ELIOPHOT , dont le siège social est situé 510 RUE RENE DESCARTES – 13290 Aix en Provence, immatriculée au RCS de Lons-Le-Saunier sous le numéro 53748765400015 + Hetzner Online GmbH – Industriestr. 25 – 91710 Gunzenhausen – Deutschland

L’hébergeur assure la conservation et la sécurité des données collectées dans le cadre du fonctionnement du site internet.

Mentions légales – Article 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)

Conformément à l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le site internet http://www.hotel-juana.com/fr/

est édité par la société HOTEL JUANA HOTEL TOURISME, dont les coordonnées complètes figurent à l’article « Identification » des présentes CGV.

L’Hôtel met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et l’Hôtel se réserve le droit d’en modifier, corriger ou supprimer le contenu, à tout moment et sans préavis. Les photographies, vidéos et autres éléments visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels. L’Hôtel ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de l’utilisation des informations qui y sont contenues.